- Texte visé : Texte n°2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus tard, pour une durée d’un an à compter de la publication de la présente loi, le port du masque de protection respiratoire est obligatoire dans tous les espaces publics, ainsi que dans tous les lieux recevant du public sur l’ensemble du territoire national.
La violation de cette obligation est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Comme l’a rappelé le Conseil scientifique dans ses derniers avis, la sortie du confinement doit s’opérer de manière progressive et contrôlée. Un regard international sur les mesures déployées par les pays ayant le mieux réussi à freiner la propagation de l’épidémie de Covid-19, notamment certains pays de l’Asie du Sud-Est, permet d’affirmer que le port du masque de protection respiratoire a joué un rôle essentiel. Ainsi, rendre son port obligatoire dans tous les espaces publics et les lieux recevant du public constitue un des moyens efficaces pour protéger les Français et prévenir l’arrivée du « seconde vague » de contamination, comme d’autres pays l’ont connue.