- Texte visé : Texte n°2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant toute réouverture d’école, le maire demande au représentant de l’éducation nationale dans le département de valider formellement la conformité du plan communal de réouverture au protocole sanitaire relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires prescrit par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Cet amendement vise à encadrer les conditions de réouverture des écoles. Alors que le Gouvernement a décidé unilatéralement d'un déconfinement à compter du 11 mai, les maires sont en première ligne pour l’ouverture des lieux publics et locaux communaux, et notamment les écoles. Il convient donc que les conditions sanitaires soient réunies préalablement à la réouverture des écoles afin d’éviter tout risque de contamination pour les enfants, les personnels communaux, et les enseignants.
Afin de sécuriser les maires dans cette décision difficile, le présent amendement prévoit que le plan de réouverture soit validée préalablement par le représentant de l’éducation nationale dans le département (DASEN).