- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)., n° 2905-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet 2020 »
la date :
« 23 juin 2020 ».
Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » propose de prolonger l’état d’urgence sanitaire pour 1 mois, c’est-à-dire jusqu’au 23 juin 2020.
Alors que nous nous apprêtons à entrer dans une phase de déconfinement, il apparait nécessaire de sortir du régime exceptionnel de l’état d’urgence sanitaire.
La prorogation jusqu’au 10 juillet semble en effet excessive.
Enfin, s’il apparaissait chemin faisant que le prolongement de cet état d’exception était nécessaire, il appartiendrait au Gouvernement de déposer un nouveau projet de loi à cette fin. Plus le délai d’application est long moins le Parlement est amené à se prononcer.
Tel est le sens de cet amendement.