Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
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Photo de madame la députée Frédérique Meunier
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Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Didier Quentin
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Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
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Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Éric Diard

Les frontières françaises ne peuvent être franchies que par les ressortissants nationaux, les résidents et les travailleurs transfrontaliers. Par exception, des déplacements essentiels sont autorisés, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.

 

Exposé sommaire

Le présent amendement propose de renforcer les contrôles et d’accroitre les restrictions d'accès dans notre territoire, afin de limiter la  propagation du coronavirus, à l’instar de l’Allemagne, l’Espagne, le Danemark, en autres.

Il est ainsi proposé de réserver l'entrée sur le territoire aux ressortissants nationaux, aux résidents et aux travailleurs transfrontaliers. Par exception, des déplacements essentiels seraient maintenus, comme la visite d'un malade en phase terminale, une convocation devant la justice ou la garde de ses enfants.