- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)., n° 2905-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet 2020 »
la date :
« 23 juin 2020 ».
L’état d’urgence sanitaire doit rester une mesure d’exception à utiliser dans un cadre juridique précis et dans un temps limité. C’est pourquoi, après avoir acté dans le cadre de la loi initiale du 23 mars 2020 un état d’urgence sanitaire de deux mois, il convient de limiter sa prorogation à un mois.
En cohérence avec la nécessité de réévaluer périodiquement les mesures à prendre au regard de l’évolution de la situation sanitaire, il convient donc de fixer la date de fin de l’état d’urgence au 23 juin et de convoquer à nouveau le Parlement avant ce terme pour déterminer s’il convient d’y mettre un terme ou de le prolonger.