Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Éric Straumann

Rédiger ainsi cet article :

« Il est possible, dès le 11 mai, pour les maires, en coordination avec les représentants de l’État dans le département, d’établir un protocole d’ouverture des plages dans leurs communes.

« Ce protocole d’ouverture contient les conditions détaillées permettant ces réouvertures, est adapté et potentiellement différencié selon les divers secteurs, prend en compte les spécificités locales propres à chaque commune, garantit le respect des mesures de distanciation sociale telles que définies par le Gouvernement. 

« Il peut également, si besoin, prévoir une ouverture des plages uniquement à des horaires spécifiques, notamment en lien avec les phénomènes de marées. »

Exposé sommaire

En raison des risques sanitaires engendrés par l’épidémie de COVID-19 et des mesures qui ont été mises en place pour lutter contre le virus, les plages au même titre que la plupart des lieux publics ont été fermées pour tenter d’endiguer la propagation de l’épidémie.

Cependant, à l’heure du déconfinement qui aura lieu à partir du 11 mai, les Français bien qu’ayant le droit de se rendre dans les commerces toutes tailles confondues, dans les forêts et les espaces qu’elles contiennent allant des chemins de randonnées aux grands espaces de promenade, ne pourront pas retourner sur ces plages. Pourtant la situation en France n’est évidemment pas uniforme, et aujourd’hui la quasi-totalité des départements littoraux sont en couleur verte sur la carte de déconfinement mise à disposition par le Gouvernement. Dès lors cette interdiction de principe ne peut apparaître aux yeux de nos concitoyens qu’illogique, voire profondément injuste.

Cet amendement a vocation à donner le pouvoir de rouvrir les plages aux élus locaux par la mise en œuvre de mesures d’appréciations de la situation dans leurs communes et la prise en compte des particularités spécifiques. Il impose de plus une stricte garantie du respect des mesures de distanciation sociales, et encadre de façon générale sévèrement cette réouverture, afin qu’elle demeure une mesure raisonnable et raisonnée.