Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Bernard Brochand
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire