- Texte visé : Texte n°2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Les mesures de quarantaine et de placement et de maintien en isolement ne peuvent être fondés que sur le volontariat des personnes intéressées. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 18.
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler le caractère volontaire sur lequel doivent se fonder la quarantaine et l’isolement.
Au sein de notre document de planification du déconfinement, nous proposons l’organisation d’un dépistage massif permettant une adaptation des mesures de distanciation physique et un suivi au cas par cas : Confinement des personnes contaminées, quarantaine pour les personnes suspectées et distanciation physique pour le reste de la population le temps de l’éradication du virus. A la création de nouvelles obligations qui engendrent des stratégies d’évitement, nous préférons une approche inclusive de la quarantaine et de l’isolement. L’idée est de proposer aux personnes testées positives ou potentiellement contaminées un hébergement pendant 14 jours, que celles-ci auront le loisir de refuser.