- Texte visé : Texte n°2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet 2020 »
la date :
« 23 juin 2020 ».
Cet amendement vise ainsi à fixer la date du 23 Juin comme terme à l’état d’urgence sanitaire.
Dans le cadre du plan de déconfinement engagé par le Gouvernement et après deux mois de confinement, ayant des conséquences néfastes pour notre économie et nos entreprises, les activités professionnelles reprennent secteur par secteur et les écoles peuvent ouvrir leurs portes.
Cet amendement poursuit un triple objectif :
- de réduire autant que possible une période d’atteinte exceptionnelle aux libertés individuelles
- de pousser le gouvernement à prendre rapidement toutes les mesures nécessaires à l’endiguement du virus, et qui n’auraient pas encore été prises
- de ne pas aggraver encore plus les conséquences économiques du confinement
Aussi, un état d’urgence doit rester une mesure d’exception à utiliser dans un cadre précis. La loi d’urgence n° 2020‑290 du 23 mars 2020 votée pour faire face à l’épidémie de covid-19 a validé un état d’urgence sanitaire de deux mois, pouvant être prorogé de mois en mois. Il s'agit donc de respecter ces échéances et la logique de ce calendrier.
L'analyse de la situation quant à l’évolution du virus permettra de convoquer à nouveau le Parlement avant ce terme pour éventuellement et, en connaissance de cause, proroger ou mettre un terme définitif à l'état d'urgence.