Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 mai 2020)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Des dérogations à ces fermetures et réglementations peuvent être admises par le représentant de l’État dans le département à la demande du maire en tenant compte des solutions sanitaires particulières pouvant être mises en œuvre. »
Exposé sommaire
Pour soutenir les lieux culturels sur le territoire, le présent amendement vise à ce que les Préfets puissent permettre aux maires d’ouvrir de façon dérogatoire des établissements recevant du public, lorsque des solutions sanitaires sont mises en place et effectivement validées.