Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 mai 2020)
Rédiger ainsi cet article :
« Dès la publication de la présente loi, les préfets, après avis du maire, définissent les conditions d’ouverture des plages, par dérogation aux mesures prises dans le cadre du 1° du I de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire
La question de l’ouverture des plages pour un usage non sportif est primordiale pour les villes littorales. Si la réouverture des parcs est envisagée, pourquoi celle des plages, sous certaines conditions, ne pourrait avoir lieu ?
Il convient de laisser le tandem maire-préfet décider localement des conditions d’application de ces réouvertures.