Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 mai 2020)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet »
la date :
« 16 juin ».
Exposé sommaire
Le prolongement de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet est bien trop excessif compte tenu des pouvoirs importants délégués par le Parlement.
Le prolongement jusqu’au 16 juin permet largement au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires contre le Covid19, d’autant plus que nous proposons également que l’Assemblée Nationale se réunisse avant le 2 juin pour faire un point d’étape et aviser des progrès réalisés.