Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Membre du groupe Libertés et Territoires

Lien vers sa fiche complète

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« en tenant compte des spécificités territoriales pour la collectivité de Corse et les Collectivités d’Outre-mer et du principe de continuité territoriale. »

Exposé sommaire

Dans le cadre du processus de déconfinement mis en œuvre à partir du 11 mai 2020, le Gouvernement a annoncé la restriction des déplacements individuels dépassant les 100 kilomètres, en dehors de motifs d’impérieuses nécessité. Cette mesure devrait être arrêtée, par décret.

Au regard de leurs caractéristiques géographiques, la Corse, ainsi que les collectivités d’Outre-Mer insulaires, risquent d’être confrontées à des difficultés sérieuses, notamment à propos de leurs transports.

En raison de cette règle, il serait extrêmement difficile, par exemple, de rétablir progressivement les transports aériens et maritimes entre la Corse et le continent. Cela compromettrait lourdement la reprise de l’activité économique dans de nombreux domaines.

Pour répondre à ces situations, le présent amendement vise à exempter les territoires insulaires de la limitation annoncée de 100 kilomètres pour les déplacements de personnes, et cela, durant la durée de l’état d’urgence sanitaire.