Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)., n° 2905-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 9 mai 2020)
A l'alinéa 20, après le mot :
« respectives »
insérer les mots :
« , ainsi que des personnalités compétentes dans les domaines qui font l’objet du contrôle, ».
Exposé sommaire
Pour l’auteur de cet amendement, il est important que figure dans la loi la présence de personnalités compétentes dans les domaines qui seront contrôlés par le comité de contrôle et de liaison Covid‑19. Outre la société civile et le Parlement, ces personnalités compétentes apporteront leur expertise indispensable dans le suivi des systèmes d’information mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.