Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

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Photo de madame la députée Sandrine Josso

Sandrine Josso

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Les examens de biologie médicale de dépistage du covid‑19 sont effectués en respectant l’ordre des priorités suivant :

« – le dépistage des personnes présentant des symptômes d’infection ;

« – le dépistage des personnels soignants ayant été en contact avec des personnes infectées ;

« – le dépistage des personnes ayant, au cours des dix jours précédents, assisté des personnes infectées au domicile de ces dernières ;

« – le dépistage des personnes travaillant avec les enfants placés par l’Aide sociale à l’enfance ou sur décision de justice dans des foyers spécialisés ainsi que dans des familles d’accueil ayant été en contact avec des personnes infectées. »

Exposé sommaire

Les enfants placés sont sous l’autorité des collectivités publiques (ASE) et de l’État (décisions judiciaires), même s’ils sont le plus souvent confiés à des établissements ou personnes privés.

Alors que les foyers engendrent de nombreux problèmes liés à la promiscuité, pour l’heure, aucune mesure sanitaire efficace n’a été prise pour protéger ces enfants et limiter la diffusion du virus entre eux.  Les personnes les encadrant ne font à l’heure actuelle l’objet d’aucun dépistage.

Le risque d’une épidémie au sein de ces foyers est réel et la transmission du Covid-19 aux enfants qui ont été placés pour être protégés serait d’autant plus grave qu’ils sont pour certains parfois affectés de pathologies graves qui les fragilisent particulièrement. 

Ce risque réel de transmission du virus engagerait la responsabilité de l’État et des présidents de conseils départementaux si toutes les mesures indispensables n’étaient pas mises en place.

C’est pourquoi le présent amendement a pour vocation de prévoir des dispositions pour que les tests soient réalisés sur les personnes ayant été en contact avec des personnes atteintes du Covid-19.