- Texte visé : Texte n°2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet »
la date :
« 1er juillet ».
Cet amendement vise à réduire la prorogation de l’État d’urgence sanitaire, afin de permettre au Parlement de se réunir plus rapidement pour réévaluer la situation de l’état d’urgence au 1er juillet.
En effet, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire est l’occasion de compléter et préciser les dispositions législatives qui y sont relatives. Elle permet également une discussion des conditions de mise en oeuvre, qu’il est souhaitable de garantir aussi souvent que possible afin de permettre de lutter contre l’épidémie de covid-19 de manière efficiace.
Il ne s’agit pas d’empêcher toute prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 1er juillet mais, au contraire, de permettre une éventuelle nouvelle prorogation à compter de cette date, à l’issue d’un débat éclairé sur les résultats de cette nouvelle période d’état d’urgence sanitaie et de proposer les corrections, améliorations et précisions qui pourraient s’avérer nécessaires.