Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)., n° 2905-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 mai 2020)
Substituer au mot :
« individuelle »,
les mots :
« , de loisirs ou de plaisance individuelle ou restreint aux seuls personnes regroupées dans un même domicile ».
Exposé sommaire
Les dérogations prévues pour l'ouverture au public des plages et forêts apparaissent bien trop restrictives. Tout en limitant le champ aux activités individuelles, le présent amendement vise à étendre cette dérogation aux activités de loisirs, à l'exemple de la pêche à pied, et aux promenades familiales, compte tenu des effets bénéfiques de ces activités, notamment pour les enfants.