Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Substituer au mot :

« individuelle »,

les mots :

« , de loisirs ou de plaisance individuelle ou restreint aux seuls personnes regroupées dans un même domicile ».

 

Exposé sommaire

Les dérogations prévues pour l'ouverture au public des plages et forêts apparaissent bien trop restrictives. Tout en limitant le champ aux activités individuelles, le présent amendement vise à étendre cette dérogation aux activités de loisirs, à l'exemple de la pêche à pied, et aux promenades familiales, compte tenu des effets bénéfiques de ces activités, notamment pour les enfants.