Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 mai 2020)
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les restaurants et cafés peuvent ouvrir à partir du 18 mai 2020, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée, dans des conditions déterminées par décret ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit une réouverture rapide des restaurants et cafés, dès lors que la sécurité sanitaire peut être assurée.