Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)., n° 2905-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 mai 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Après le mot :
« adapté »
supprimer la fin de l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Le décret ne pourrait évidemment prévoir l’ensemble des lieux d’hébergement adaptés pour l’ensemble du territoire national.
Le Gouvernement veillera en revanche à ce que les types de lieux d’hébergement soient parfaitement adaptés à leur destination, qu’est l’accueil des personnes en quarantaine et à l’isolement.