Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Sandrine Mörch

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

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A l’alinéa 20, substituer aux mots :

« deux députés et deux sénateurs »,

les mots :

« trois députés et trois sénateurs, dont un membre des commissions chargées des affaires sociales de chaque assemblée, ».

 

Exposé sommaire

L’urgence sanitaire se matérialise par une accélération significative du travail institutionnel en général, et parlementaire en particulier.

Cependant, la gestion immédiate de cette crise ne doit pas faire oublier les principes cardinaux du fonctionnement de notre État de droit, parmi lesquels le contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement et de l’administration occupe une place primordiale.

Si la mise en place d’un comité de contrôle est idoine, elle doit être complétée, précisée et équilibrée.

Sa composition est affinée pour prendre en compte les sénateurs et députés spécialisés dans les questions sanitaires, en intégrant un commissaire aux affaires sociales de chacune des deux chambres.

Conformément à la séparation des pouvoirs et à la compétence de contrôle du Parlement qu’incarne ce comité, cet organe ad hoc doit pouvoir se réunir de plein droit, c’est-à-dire sans dépendre d’une décision extérieure. 

Enfin, et poursuivant le même esprit, la fréquence de travail doit être précisée et portée à une fréquence hebdomadaire, cela afin d’épouser au plus proche l’évolutivité de la crise et de sa gestion par le Gouvernement.

C’est l’objet du présent amendement.