Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission n°2905, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
- Amendement parent : Amendement n°472
(vendredi 8 mai 2020)
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce plan devra s’accompagner de propositions concrètes pour sauvegarder les secteurs économiques et touristiques concernés. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ce que la proposition de plan de sortie progressive du confinement, qui serait élaboré conjointement par le président du conseil exécutif de Corse et le préfet de région dans le cadre général défini par le Gouvernement, s'accompagne de propositions concrètes pour sauvegarder les secteurs économiques et touristiques concernés.