ART. PREMIERN°AS14

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 mai 2020

DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 2978)

Adopté

AMENDEMENT N°AS14

présenté par

M. Blanchet, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« branche »,

insérer le mot :

« concerné ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel