ART. PREMIERN°AS18

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2020

DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 2978)

Adopté

AMENDEMENT N°AS18

présenté par

M. Blanchet, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

Substituer aux mots :

« d’agents publics et de salariés exerçant en structures ou établissements publics et privés des secteurs sanitaire et médico‑social »

les mots :

« des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant l’épidémie de covid-19, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à élargir le périmètre des bénéficiaires du dispositif permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social. Outre les agents publics et les salariés, les non-salariés seraient concernés par le dispositif.