TITREN°AS19

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 mai 2020

DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 2978)

Adopté

AMENDEMENT N°AS19

présenté par

M. Blanchet, rapporteur

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TITRE

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnes des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19 grâce au don de jours de repos ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser l’objet de cette proposition de loi.

Conformément à son article 1er, les personnels du secteur sanitaire feront bien partie, au même titre que les personnels du secteur médico-social, des bénéficiaires du dispositif de don de jours de repos sous forme de chèques-vacances.