Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mettre en place pendant deux ans un dispositif "zéro charge" pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans, n° 2989
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 11 juin 2020)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des effets du dispositif prévu à l’article premier de la présente loi à l’issue d’une année pleine d’application.
Exposé sommaire
Cette précision permet de vérifier les effets du texte au bout d’une année pleine, afin d’ajuster le dispositif si nécessaire.