Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Christophe Euzet
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de monsieur le député Philippe Huppé

À l’alinéa 3, substituer au nombre :

« 4,5 »

le nombre :

« 2,5 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à limiter la portée de cette exonération afin de la réserver aux salaires les plus modestes.