Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le dispositif proposé consistant à exonérer de cotisations sociales les entreprises en cas d'embauche d'un salarié de moins de 25 ans.

Si nous partageons l’objectif de cet article d’accompagner les jeunes à leur insertion sur le marché du travail, nous n’en approuvons pas les moyens pour y parvenir.

Malgré les quatre-vingts dispositifs différents de politique de l’emploi mis en place en direction des jeunes depuis 1977, le taux d’emploi des jeunes est déjà particulièrement faible en France (-8 points par rapport à la moyenne OCDE). Le gel des emplois lié à la crise va accroître les difficultés pour les jeunes français, et en particulier les 700 000 jeunes qui terminent cette année leur formation initiale, de s’insérer sur le marché du travail. Dans les prochains mois, nous risquons de constater d’importantes inégalités : entre ceux qui pourront s’appuyer temporairement sur leur famille, notamment pour le remboursement de prêts bancaires contractés pendant leurs études, et ceux qui ne le pourront pas faute de moyens familiaux, entre ceux qui quitteront leur formation initiale avec un diplôme qualifiant et les autres qui se trouveront sur le marché de l’emploi sans diplôme ou qualification professionnelle reconnue. 

Il est donc essentiel de faciliter l'entrée des jeunes sur le marché du travail.

Toutefois, de manière symétrique à l’accès au marché du travail se pose la question du financement de la protection sociale. Or, une partie de la dette, qui aurait dû rester à la charge de l’État, va très probablement être transférée à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), ce qui va considérablement réduire les marges de manœuvre de la protection sociale. De plus, des financements supplémentaires vont se révéler nécessaires, en particulier pour l’hôpital et la prise en charge de la perte d’autonomie.

L’exonération de cotisations proposée ne nous paraît donc pas la meilleure réponse pour inciter à l’embauche des jeunes.

De surcroît, la mesure est soumise à un plafond de 4,5 SMIC et ne cible pas de secteurs ou de publics spécifiques. 

C’est pourquoi nous préférons à cette proposition, en complément du rétablissement de l’ARPE pour les jeunes disposant de faibles revenus, une aide de l'Etat sous la forme de prime pour les entreprises qui embauchent un jeune sur un premier emploi, en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation de 6 mois minimum, pour un salaire allant jusqu’à 1.3 fois le SMIC.