- Texte visé : Texte n°3020, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
A la fin, substituer aux mots :
« du secteur médico-social »
les mots:
« des secteurs sanitaire et médico-social mobilisé pendant l’épidémie de covid-19, dans des conditions déterminées par décret ».
L'article 1er bis porte création d'un compte spécifique par l'ANCV ayant pour but de recueillir les dons des particuliers non-salariés qui pourront être convertis en chèques‑vacances au bénéfice du « personnel du secteur médico-social. »
Cet amendement vise à préciser l'article 1er bis pour que les dons des particuliers non-salariés soient destinés aux mêmes bénéficiaires que les dons de jours de congés des salariés prévus à l'article 1er, à savoir les « personnel des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant l’épidémie de covid-19 dans des conditions déterminées par décret. »