ART. PREMIERN°20

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2020

DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°20

présenté par

M. Blanchet

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 3, substituer aux mots :

« la crise sanitaire de la Covid-19 »

les mots :

« l’épidémie de covid-19 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel