TITREN°26

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2020

DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°26

présenté par

M. Blanchet

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TITRE

Substituer au mot :

« personnes »

le mot :

« personnels ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel