TITREN°27

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 mai 2020

DON DE CONGÉS PAYÉS MEMBRES SECTEUR MÉDICO-SOCIAL - (N° 3020)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°27

présenté par

M. Blanchet

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TITRE

A la fin, supprimer les mots :

« grâce au don de jours de repos ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.

Il tire les conséquences de l'adoption en commission d'un article additionnel ouvrant la possibilité de faire des dons financiers.