Fabrication de la liasse

Amendement n°28

Déposé le vendredi 29 mai 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Pascal Brindeau
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 3, après le mot :

« médicale »,

insérer les mots :

« et les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser explicitement l'intégration des personnels des services d'aide à domicile dans le champ des publics éligibles au dispositif.