- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978)., n° 3020-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
A l’alinéa 1, après le mot :
« médico-social »,
insérer les mots :
« issus d’institutions publiques ou privées ».
A l’occasion de la crise sanitaire, le personnel soignant dans son ensemble a fait preuve d’un sang-froid remarquable dans la gestion de la situation. Parce qu’ils ont largement contribué à l’effort général, en ayant pris en charge de nombreuses personnes atteintes du Covid-19 et en ayant assuré la continuité des urgences de patients en risque vital, les établissements privés à but non lucratif méritent de bénéficier d’un traitement équitable à celui d’un hôpital public avec lequel les personnels ont d’ailleurs collaboré. Il serait particulièrement malvenu que le statut des établissements de soins constitue un critère d’élection quant à la reconnaissance légitime du mérite des personnels soignants.
C’est le sens de cet amendement, qui entend assurer un traitement équitable à l’ensemble des personnels soignants. Il s'agit là de s'assurer qu'une telle distinction de traitement ne se pose pas, comme cela a pu être le cas pour les primes exceptionnelles.