Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021)., n° 3043-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 juin 2020)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« prorogé »,
insérer les mots :
« au plus tard ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« a) À la première phrase, les mots « mois de juin 2020 » sont remplacés par les mots : « plus tard au mois de mai 2021 » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à prévoir le report des élections consulaires au plus tard en mai 2021 de telle sorte à s'indexer, par parallélisme des formes, sur les modalités de report des élections municipales et communautaires prévues au plus tard au mois de janvier 2021.