- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021)., n° 3043-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Avant la tenue du second tour du scrutin mentionné au premier alinéa du présent article, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue dudit scrutin. »
Dans son avis du 18 mai dernier, le comité de scientifiques a appelé « à tenir compte de la situation épidémiologique dans les 15 jours précédant la date décidée du scrutin, ainsi qu'à une surveillance soutenue 15 jours après le scrutin ».
Aussi, cet amendement, reprenant un engagement du Gouvernement, vise à inscrire dans la loi l'obligation de consulter le comité de scientifiques avant le second tour de scrutin prévu au 28 juin 2020 afin qu'il se prononce « sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires » attachés à son organisation.