Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (n°3021)., n° 3043-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 5 juin 2020)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Avant la tenue du second tour du scrutin mentionné au premier alinéa du présent article, le comité de scientifiques prévu à l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique se prononce sur l’état de l’épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue dudit scrutin. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'obligation de consulter le conseil scientifique avant la tenue du second tour, actuellement fixé le 28 juin 2020. Cela reprend une préconisation du conseil scientifique, dans son avis du 18 mai dernier, afin de tenir compte de l'évolution de la situation épidémiologique.