Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : 

« 2022 »

l’année : 

« 2021 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à anticiper dès 2021, et non plus 2022, l’entrée en vigueur de la garantie « 85% du SMIC » pour les professions agricoles.

En effet, le dispositif déjà adopté par l’Assemblée Nationale, à l’unanimité, en février 2017 prévoyait une entrée en vigueur de cette garantie dès 2018. Or, nous connaissons tous le chemin que cette dernière a pris.

Depuis plusieurs années maintenant nous voyons les retraités agricoles, les professionnels du monde agricole et leurs organisations représentatives se mobiliser pour accélérer le processus et obtenir cette garantie qui leur est due.

Tous s’accordent à dire que l’urgence est réelle et que des actions immédiates doivent être prises. Les recommandations de la Mutualité Sociale Agricole vont dans ce sens. Dans le même temps, on a pu entendre le Président Emmanuel Macron avoir des propos qui allaient dans le sens contraire lors du Salon de l’Agriculture cette année.

Le monde agricole a besoin d’être rassuré et de recevoir un message fort.

Parce que ce dispositif est particulièrement crucial pour de nombreux français, et parce qu’il a un impact direct sur leur vie, nous devons accélérer le processus pour une application à compter de 2021 de la garantie « 85% du SMIC ».