Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3071, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement tend à rappeler que cette mesure avait à la base pour objectif d’une part de démontrer la reconnaissance de la nation pour ceux qui la nourrissent et d’autre part de rendre la justice sociale.
L’article 41 du projet de loi instituant un système universel de retraite ne prévoyait pas cette condition en sachant qu’elle serait extrêmement compliquée à mettre en place et injuste.