Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°3071, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 18 juin 2020)
À l'alinéa 2, après le mot :
« mots »
insérer les mots :
« , à 80 % à compter du 1er janvier 2021 ».
Exposé sommaire
Si un compromis semble avoir été obtenu pour une revalorisation des pensions de retraite des agriculteurs à 85 % du SMIC au 1er janvier 2022, c’est une augmentation qui va dans le bon sens à défaut d’une revalorisation au SMIC.
Si cette augmentation à 85 % n’aura lieu qu’au 1er janvier 2022, il faut permettre aux agriculteurs de bénéficier dès le 1er janvier 2021 d’une augmentation à 80 %.