Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, n° 3077
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 15 juin 2020)
Après le mot :
« du »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7 :
« Comité scientifique. »
Exposé sommaire
Durant la crise sanitaire, les ARS n'ont malheureusement pas toutes étaient à la hauteur de la situation. Il convient donc de préférer l'avis du Comité scientifique.