Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, n° 3077
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 15 juin 2020)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ainsi que des lieux de réunion ».
Exposé sommaire
Il n'y a pas lieu de fermer des lieux de réunion, qui sont importants pour la vie démocratique, quand notamment les élections sénatoriales se dérouleront en septembre 2020.
Le Groupe LR ne peut accepter une telle restriction alors même que le Gouvernement affirme que l'EUS prendra fin le 10 juillet.
Tel est l'objet de cet amendement.