- Texte visé : Projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, n° 3077
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Supprimer l’alinéa 3.
Le présent projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence explique bien de par son titre "la fin de l'état d'urgence" qui est donc fixée au 10 juillet, au-delà la France n'est plus en état d'urgence.
Par conséquent, et à condition que les gestes barrières, dont le port du masque, soient bien respectés par les usagers, les institutions publiques, les établissements recevant du public, les lieux de réunion peuvent fonctionner de nouveau comme avant l'état d'urgence sanitaire.
De même et par exemple, l'exercice du culte est un droit fondamental qui ne peut plus continuer à être entravé, les lieux culturels qui attirent le tourisme durant la période estivale doivent reprendre leurs activités tout comme le secteur de l’événementiel, avec ses intermittents et toutes les activités qui en dépendent.
Il ne faut pas que l'exception devienne la règle, que ce qui était du domaine de l'état d'urgence devienne la loi.