Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077)., n° 3092-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 juin 2020)
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement d'appel.
Cet alinéa est tout à fait emblématique du rôle qu'entend faire tenir le Gouvernement au Parlement : celui d'une chambre d'enregistrement que, au mieux, l'on informe.
C'est tout à fait inacceptable. Le Parlement se rassemble pour légiférer et devant lui le Gouvernement doit répondre de ses actes. Pas l'inverse.
Il est donc urgent de revenir à un exercice normal du travail des parlementaires pour le bien de nos institutions et surtout de la démocratie.