Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077)., n° 3092-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 17 juin 2020)
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Ces dispositions permettent à l'exécutif de pouvoir continuer à réglementer l’ouverture, les conditions d’accès et de présence dans les ERP ainsi que pour des lieux de réunion. Face à cela, il est du rôle du Parlement de se tenir aux côtés du secteur de l'hôtellerie/tourisme et des secteurs culturels (spectacles, festivals, cinémas, musées etc.), durement touchés par la crise et qui continueront malheureusement de l'être dans les mois qui viennent.