- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire (n°3077)., n° 3092-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Rien n'indique dans cet article premier que l'Etat d'urgence sanitaire est abrogé alors que le gouvernement a estimé qu’il n’était pas nécessaire de le prolonger au-delà du 10 juillet. Cet article continue de restreindre grandement nos libertés notamment en matière de déplacements et d’accès aux transports, de gestion de certains établissements ou de rassemblements et ce, jusqu'au 30 octobre inclus.
On ne peut pas être dans un entre-deux : soit la fin de l'état d'urgence sanitaire est déclarée car la situation sanitaire le permet et nous revenons à notre état de droit, soit l'EUS perdure.
Les conditions sanitaires s'étant nettement améliorées, une reprise de la vie normale semble donc pouvoir être envisagée. Il n'y a donc pas de raison de prolonger ces mesures liberticides malgré les modifications édulcorées apportées en commission.
Tel est l'objet de cet amendement.