- Texte visé : Texte n°3120, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« funéraire »
insérer les mots :
« conformément aux rites propres à chaque confession religieuse ».
La crise sanitaire a montré la nécessité de développer un nombre plus important de carrés confessionnels dans les cimetières communaux.
Seulement 600 cimetières disposent de carrés confessionnels sur les 35 000 du territoire national. Plusieurs parlementaires ont alerté le ministre de l'intérieur au coeur de la crise sur cette question.
La surmortalité et l'impossibilité de procéder au rapatriement de certains corps ont posé des difficultés dans les hauts de France et en Ile de France.
Même en période de crise sanitaire, l'inhumation doit pouvoir se faire avec dignité et respect des croyances. Il est important que ce rapport se penche sur la question.