Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, n° 3122
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(jeudi 25 juin 2020)
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 30 octobre 2020 inclus »
la date :
« 1er octobre 2020 ».
Exposé sommaire
Si vraiment le Gouvernement, en raison d'un nouveau pic épidémique, avait vraiment besoin de pouvoir prendre les mesures adéquates, il n'est nul besoin d'aller jusqu’au 30 octobre inclus (la commission nous a fait grâce de 11 jours).
Rien ne justifie cette très longue prorogation, le parlement pouvant tout à fait se réunir dès le 1er octobre, lors de la reprise de la session ordinaire.
Tel est l'objet de cet amendement.