Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (n°3122)., n° 3135-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 juin 2020)
A l’alinéa 6, substituer au mot :
« métropolitain »
le mot :
« hexagonal ».
Exposé sommaire
Par souci de cohérence avec l'évolution de la rédaction juridique qui vise à supprimer cette référence à "la métropole" pour adopter désormais une nouvelle référence à "l'hexagone", en cohérence avec l'alinéa 14 du même article, cet amendement réinscrit le terme hexagonal en lieu et place de métropolitain.