Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

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Philippe Dunoyer

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

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Christophe Naegelen

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Nicole Sanquer

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Valérie Six

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A l’alinéa 6, substituer au mot :

« métropolitain »

le mot :

« hexagonal ».

Exposé sommaire

Par souci de cohérence avec l'évolution de la rédaction juridique qui vise à supprimer cette référence à "la métropole" pour adopter désormais une nouvelle référence à "l'hexagone", en cohérence avec  l'alinéa 14 du même article, cet amendement réinscrit le terme hexagonal en lieu et place de métropolitain.