Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à réformer l’adoption, n° 3161
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 23 novembre 2020)
À l’alinéa 6 substituer à la seconde occurrence du mot :
« personnes »
le mot :
« l’enfance ».
Exposé sommaire
amendement rédactionnel