Fabrication de la liasse

Amendement n°CL140

Déposé le jeudi 19 novembre 2020
Discuté
Tombé
(lundi 23 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Erwan Balanant

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Blandine Brocard

Blandine Brocard

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Vincent Bru

Vincent Bru

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Florennes

Isabelle Florennes

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Élodie Jacquier-Laforge

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Philippe Latombe

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Laurence Vichnievsky

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« deux ans »

les mots :

« un an ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire l'exigence d'une preuve d'une communauté d'une vie de deux ans pour permettre à des couples de recourir à l'adoption conjointe. En effet, d'une part, la longueur des procédures d'adoption permet de vérifier la stabilité du couple au cours de longs mois voire de plusieurs années.

D'autre part, les modes de vie modernes peuvent parfois conduire des couple à s'installer officiellement ensemble, après de longues années de relation. C'est donc une appréciation au cas par cas qui doit prédominer.

Ainsi, il semble plus pertinent d'exiger une communauté de vie d'au moins un an.